TAXES À LA CONSOMMATION POUR OBNL ET OBE

• Clientèle visée : Cette formation s’adresse aux administrateur.trice.s et au personnel responsable de la gestion d’un OBNL ou d’un OBE (organisme de bienfaisance enregistré)
• Prérequis :
  Avoir une compréhension de base du fonctionnement de son
  organisme en lien avec les taxes à la consommation
  Posséder des notions générales en comptabilité
• Durée de la formation : 3 heures
• Formule pédagogique : Partie théorique, suivie d’une période de questions
• Mode de diffusion : En ligne en mode synchrone
• Niveau de la formation : Base
• Nombre de places disponibles : 15
• Frais d'inscription : 70 $ (taxes incluses) / Valeur réelle : 465 $
• Quand : Mardi 8 décembre, de 9h à 12h

Description

Les règles concernant la TPS et la TVQ applicables aux organismes de bienfaisance et aux OBNL sont complexes (statut d’OBE vs OBNL, fournitures taxables ou exonérées, remboursements partiels de TPS/TVQ pour organismes de services publics). Elles sont souvent mal comprises ou mal appliquées par ces organismes qui, généralement, disposent de ressources financières et humaines limitées.
 
Cette formation sera donc fort utile pour permettre aux participant.e.s de bien qualifier leurs activités, de maximiser les remboursements auxquels leur organisme a droit et de réduire les risques de non‑conformité lors d’une vérification de Revenu Québec.

Éléments de contenus

Impôts

• Obligations relatives à la production des feuillets T4A, T5, Relevé 1 et Relevé 3

Taxes à la consommation

• Distinction entre OBNL et organisme de bienfaisance
• Inscription à la TPS/TVQ et statut d’organisme du secteur public
• Identification des fournitures taxables, détaxées et exonérées
• Application des règles de CTI/RTI et des remboursements partiels
• Conformité, vérifications et gouvernance minimale

But

Permettre aux OBE et OBNL d’appliquer correctement les règles de base en TPS/TVQ qui leur sont propres afin de réduire les risques de non-conformité et d’optimiser la récupération de taxes.

Objectifs pédagogiques

• Nommer les obligations en lien avec la production des feuillets T4A, T5, Relevé 1 et Relevé 3
• Distinguer, aux fins de la TPS/TVQ, un OBNL d’un organisme de bienfaisance et identifier les impacts de cette distinction
• Déterminer si une organisation doit s’inscrire à la TPS/TVQ
• Reconnaître les fournitures taxables, détaxées et exonérées les plus fréquentes dans leur contexte
• Appliquer correctement les règles de réclamation des CTI/RTI et des remboursements partiels pour les organismes de services publics
• Découvrir les principaux risques en matière de conformité

 

Formatrice / Formateur : Pierre-Olivier Marquis, CPA, directeur principal, Mallette et Camille Cloutier, LL.M., Fisc., Fin, conseillère en taxes à la consommation, Mallette

 Pierre-Olivier Marquis est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, et œuvre en taxes à la consommation depuis 2018. Il conseille des entreprises, des organismes publics ainsi que des organismes communautaires et sans but lucratif relativement à l’application de la TPS, de la TVH et de la TVQ. Son expérience auprès d’une clientèle diversifiée lui permet d’aborder avec pragmatisme les différents enjeux fiscaux auxquels les organisations peuvent être confrontées.
 
Camille Cloutier est une conseillère expérimentée en taxes à la consommation chez Mallette depuis 2024. Elle accompagne une clientèle diversifiée incluant des organismes du secteur public, des municipalités, des OBNL et des organismes de bienfaisance dans l'application des règles relatives à la TPS, à la TVH et à la TVQ. Titulaire d'une maîtrise en fiscalité et du titre de planificatrice financière, elle possède une solide expérience en récupération des taxes, en analyse fiscale et en accompagnement auprès des autorités fiscales.

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Cette formation est rendue possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec

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Informations : formation@culture-quebec.qc.ca – Cassis Bouthillette, adjointe à la formation
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