LE CONTRAT D’ÉDITION : LE COMPRENDRE POUR MIEUX LE NÉGOCIER, LE RESPECTER ET LE FAIRE RESPECTER

• Clientèle visée : Cette formation s’adresse aux auteurs et aux illustrateurs
• Prérequis : Aucun
• Durée de la formation : 6 heures
• Formule pédagogique : Formule théorique interactive
• Mode de diffusion : En ligne en mode synchrone
• Niveau de la formation : Base
• Nombre de places disponibles : 15
• Frais d'inscription : 40 $ (taxes incluses) / Valeur réelle : 260 $
• Quand : Les vendredis 14 et 21 mars, de 9h à 12h

Description

En tant qu’auteur, vos priorités sont d’écrire et… d’être publié ! Mais qu’en est-il du contrat qui vous liera à un éditeur ? D’abord et avant tout, quelle place occupe le contrat d’édition dans la chaîne du livre et qu’advient-il s’il y a publication sans contrat ? Que faire quand on est victime de contrefaçon ?

Voilà autant de questions qui trouveront réponse au cours de cette formation. Nous expliquerons d’abord brièvement les principes du droit des contrats (responsabilité civile et contractuelle) pour ensuite présenter le concept de la licence ou cession de droit d’auteur. 

Nous identifierons les clauses importantes du contrat d’édition et verrons ensemble les différentes formes qu’elles peuvent prendre. Par ailleurs, on s’attardera sur des aspects complémentaires, mais ô combien essentiels pour certaines œuvres : les photographies, la propriété des personnages, l’œuvre créée en collaboration, l’adaptation ou la traduction.

Finalement, on abordera l’aspect juridique en analysant des décisions judiciaires, récentes et classiques, cocasses ou surprenantes, du milieu de l’édition québécoise.

But

Maîtriser les aspects juridiques et pratiques du contrat d’édition, de sa compréhension à sa négociation, afin d’évaluer, analyser et résoudre efficacement les situations liées à l’édition d’un livre.

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation, vous serez en mesure de :

• Comprendre l’utilité d’un contrat d’édition et le situer dans le milieu du livre
• Identifier le contenu usuel d’un contrat d’édition québécois typique
• Comprendre la portée des termes utilisés dans les contrats d’édition
• Connaître les paramètres de négociation
• Connaître les critères à appliquer pour évaluer globalement le contenu d’une œuvre
• Analyser la conformité de certaines clauses contractuelles en lien avec les usages et le droit
• Trouver des ressources juridiques
• Analyser et évaluer les situations problématiques

 

Formatrice / Formateur : Véronyque Roy, avocate en droit du divertissement, conférencière et auteure 

Véronyque Roy exerce le droit des arts et de la culture à titre d’avocate depuis 2000. Titulaire d’un diplôme en pédagogie de l'enseignement supérieur (microprogramme de 3e cycle, Université de Sherbrooke), elle enseigne à l'Université de Sherbrooke en édition et en communication ainsi qu’à HEC en gestion d’organismes culturels. Elle a complété son baccalauréat et sa maîtrise en droit à l'Université de Montréal, où elle a aussi complété un diplôme d'études supérieures spécialisées en traduction. Elle rédige une thèse de doctorat (Université Laval et Université de Sherbrooke), tout en étant avocate à la SARTEC, consultante pour diverses organisations culturelles et vulgarisatrice juridique pour plusieurs organismes culturels, dans de multiples disciplines artistiques – littérature, musique, arts de la scène, illustrations, etc.

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Cette formation est rendue possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec

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Informations : formation@culture-quebec.qc.ca – Cassis Bouthillette, adjointe à la formation